Financement
EIGHT 35 intègre en son sein une équipe capable de mettre en oeuvre ses contacts afin d'épauler une production:
- Recherche de financement en France et à l'international
- Crédit d'impôt
- Tax Shelter
- Aides et subventions françaises et européennes
- Recherche de producteurs en France et à l'international
- Recherche de distributeurs et vendeurs internationaux
- Recherche de diffuseurs
RECHERCHE DE FINANCEMENT
Nos capacités:
- Construction d'un plan de financement en France et à l'international
- Analyse du risque financier
- Hiérarchisation du dispositif financier
CREDIT D'IMPÔT
Le crédit d'impôt en matière audiovisuelle permet, sous certaines conditions, à une société de production de déduire 20% de certaines dépenses de production (dépenses dites éligibles), sous un plafond de 1150 € la minute pour une oeuvre de fiction ou un documentaire, et de 1200 € par minute pour une oeuvre d'animation.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Les entreprises soumises à l'IS assumant les fonctions de producteur délégué:
- qui ont recours à des CDI (article L122-1-1 code du travail) afin de pouvoir à tous les emplois permanents de l'entreprise qui ne sont pas directement liés à la production d'une oeuvre déterminée.
- qui produisent des oeuvres appartenant aux genres documentaire, fiction, animation, bénéficiant elles-mêmes d'une aide financière du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels que gère le CNC.
En cas de production déléguée, les deux producteurs délégués peuvent bénéficier du crédit d'impôt à hauteur des dépenses prises en charge par chacun; deux demandes distinctes doivent être faites.
Procédure
Le crédit d'impôt est subordonné à la délivrance d'un agrément à titre provisoire puis d'un agrément à titre définitif. Ce dernier ne peut cependant être délivré que si l'oeuvre a préalablement donné lieu à la délivrance d'une autorisation définitive (AD) au titre du soutien financier constatant l'octroi définitif de celui-ci. L'agrément à titre provisoire est délivré par le directeur général du CNC après sélection des oeuvres par un comité d'experts.
Conditions d'éligibilité
Conditions générales:
- oeuvres réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
- oeuvres admises au bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle.
- oeuvres réalisées principalement sur le territoire français.
- oeuvres contribuant au développement de la création de la production audiovisuelle française et à sa diversité.
Conditions particulières de réalisation des oeuvres audiovisuelles pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt sont les suivantes:
- Conditions de durée:
- Fiction: supérieure ou égale à 45 minutes
- Animation: supérieure ou égale à 24 minutes
- Documentaire: supérieure ou égale à 45 minutes
- Conditions de coût:
- Fiction: coût global (hors frais généraux, imprévus...) de production supérieure ou égale à 5000 € par minute produite.
- Fiction jeunesse (oeuvres audiovisuelles de fiction destinées spécifiquement au jeune public et faisant à ce titre l'objet d'un contrat avec un éditeur de service de télévision par lequel celui-ci s'engage expréssement à les diffuser à des horaires adaptés au jeune public): coût global de production supérieure ou égale à 3000 € par minute produite.
- Animation: coût global (hors frais généraux, imprévus...) de production supérieure ou égale à 3000€ par minute produite.
- Documentaire: Deux conditions cumulatives, d'une part un coût global de production supérieure ou égale à 2333 € par minute produite; et d'autre part un montant de dépense éligibles au crédit d'impôt audiovisuel supérieure ou égale à 2333 € par minute.
Le respect des conditions de création des oeuvres audiovisuelles est vérifié au moyen d'un barème de points.
- Dépenses éligibles au crédit d'impôt:
Il s'agit des dépenses suivantes (telles qu'énumérées à l'article 220 du code général des impôts), correspondant à des opérations effectuées en France.
- Rémunérations versées aux auteurs énumérés à l'article L113-7 du code de la propriété intellectuelle sous forme d'avances à valoir sur les recettes d'exploitation des oeuvres ainsi que les charges sociales afférantes.
- Rémunérations versées aux artistes-interprètes visés à l'article L212-4 du même code, par référence pour chacun d'eux, à la rémunération minimale prévue par les conventions et accords collectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférantes.
- Salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférantes.
- Dépenses liées au recours aux industries techniques et autres prestataires de la création cinématographique et audiovisuelle.
Les subventions publiques non remboursables reçues par les sociétés de production et directement affectées aux dépenses éligibles doivent être déduites des bases de calcul du crédit d'impôt.
AIDES ET SUBVENTIONS
Auprès du CNC et des régions:
